Légalisation du cannabis au Canada: comprendre le projet de loi

Le 27 novembre dernier, les députés du Parlement fédéral ont adopté le projet de loi C-45 présenté par les Libéraux de Justin Trudeau - avec 200 voix contre 82. Il en revient maintenant aux membres du Sénat de concrétiser la légalisation du cannabis au Canada. Puisqu'il existe des différences entre les projets de loi canadien et québécois, voici un tour d'horizon des enjeux qui relèvent d'Ottawa.

Les produits comestibles à base de cannabis

Les adeptes de gummies seront déçus d'apprendre que les edibles, ou produits comestibles à base de cannabis, ne seront pas légalisés le 1er juillet 2018. La présidente du groupe de travail pour la légalisation de la marijuana, Anne McLellan, comprend la prudence du gouvernement, mais encourage les Libéraux à ne pas attendre que le crime organisé profitent de la popularité de ces produits dérivés du weed. McLellan a aussi fait valoir que l'ingestion de cannabis est meilleure pour la santé des Canadiens, comme les produits comestibles ne nécessitent pas de fumer un joint. À noter que la loi C-45 permet la préparation de produits à base de cannabis chez soi.

Légaliser la marijuana pour combattre le crime organisé

Le premier ministre Justin Trudeau martèle que la légalisation du cannabis vise en grande partie à affaiblir le crime organisé. Pour y parvenir, le gouvernement fédéral devra s'assurer de répondre à la demande du marché et que le prix de vente ne soit pas trop élevé. Il est aussi question de mettre en place toutes les mesures possibles pour s'assurer qu'aucune organisation criminelle tente d'infiltrer le commerce légal.

Un pardon pour les contrevenants

Le projet de loi actuel, tel qu'il a été adopté, ne contient aucune mesure pour pardonner les personnes ayant un dossier criminel relié à la possession de cannabis. Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) souhaite présenter un amendement qui changerait cette absence de la loi C-45.

Et les douanes américaines?

Une bonne question a été soulevée quant à la légalisation du cannabis et les douanes frontalières partagées avec les États-Unis. Quoi répondre si un douanier demande si vous avez déjà consommé de la marijuana, alors que c'est pleinement légal par chez-vous? Selon la représentante de l'Agence des services frontalier du Canada, il n'y a pas encore de réponse clair (on vous tient au courant). Toutefois, elle rappelle que les Canadiens doivent dire la vérité lorsqu'ils sont interrogés à la frontière.

Du cannabis, juste une fois au chalet

La loi C-45 stipule qu'un Canadien peut posséder jusqu'à quatre plants de weed à son domicile, à l'intérieur ou à l'extérieur. Un doute a été émis dans le cas d'une résidence secondaire, comme un chalet: peut-on avoir quatre plants là-bas aussi? La réponse est non. Les plants doivent se trouver uniquement dans la résidence principale, où le propriétaire se trouve la majeure partie de l'année.

Pour plus d'information sur la légalisation du cannabis à l'échelle nationale, Québec Gold Marijuana vous invite à visitez le site web du gouvernement canadien. Restez à l'affût des derniers développements du projet de loi C-45 dans notre section Journal.